Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la SARL Galerie Bettina Flament, 7 rue Bartholomé Masurel 59000 LILLE, 794 141 291 RCS Lille Métropole, ci-après dénommée GBF, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien présenté sur le site www.galeriebettinaflament.com, site marchand de la GBF, dénommée ci-après l’acheteur.

Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la GBF et l’acheteur applicables à tout achat effectué sur le site marchand de la GBF, que l’acheteur soit une personne physique ou morale. L’acquisition d’un article sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par la GBF.
La GBF se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Biens proposés
Les produits proposés à la vente par la GBF sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la GBF ne saurait être engagée de ce chef.

Tarifs
Les prix de vente sont donnés en Euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la solution Monetico Paiement. Les biens vendus restent la propriété de la GBF jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur, et ce inclus les frais de livraison.
En confirmant la commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le descriptif de la commande parviendra par message électronique à la GBF.
L’expédition se fera dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
Un récapitulatif de commande sera adressé à l’acheteur par email, donnant descriptif du bien acheté.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les produits seront acheminés par La Poste.
La GBF décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Malgré tout le soin apporté par la GBF dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Galerie Bettina Flament – 7, rue Bartholomé Masurel- 59000 Lille ou par e-mail adressé à contact@galeriebettinaflament.com. Pour tout réclamation formulée après ce délai, la GBF sera dégagée de toute responsabilité. La GBF se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de la GBF. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la GBF procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

Droit de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, sans pénalité. Cette rétractation devra être notifiée à la GBF dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception du bien acheté. Le cas échéant, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivant le retour du bien concerné.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marchand de la GBF, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tout autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur ou à des tiers ayant autorisé la GBF à les exploiter.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations relatives aux acheteurs resteront à l’usage exclusif de la GBF et des professionnels collaborateurs du site.
En aucun cas il ne sera fait autre usage ou diffusion de ces informations. La GBF s’engage à garder confidentielles toutes données, informations et documentations de toute nature relative à l’acheteur.

Archivage – Preuve
La GBF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Contestations et litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont souscrites en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.